CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Stéphan Rocoplan Photographies auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.  La signature du devis/contrat/bon de commande entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales sont les dernières en vigueur. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Stéphan Rocoplan Photographies. Cette dernière se réserve le droit de les modifier. Conformément à la réglementation en vigueur, Stéphan Rocoplan Photographies se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou catégorielles. Ces dernières seront explicitement mentionnées sur le devis/contrat/bon de commande.

Bon de commande : Les ventes de prestations et de produits ne sont parfaites :

– qu’après réception du bon de commande daté et signé par le client.

– ou après établissement d’un devis et acceptation expresse et par retour du dit devis par le Client. Le devis retourné, daté et signé avec la mention « bon pour accord » fait office de bon de commande.

Modifications du bon de commande : Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client seront prises en compte dans la limite des possibilités de Stéphan Rocoplan Photographies, et après signature par le Client d’un nouveau devis/contrat/bon de commande spécifique et d’un ajustement éventuel du prix.

Annulation de commande : Si un acompte est versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par Stéphan Rocoplan Photographies de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini sur le devis ou sur le bon de commande sera de plein droit acquis à Stéphan Rocoplan Photographies et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si aucun acompte n’a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par Stéphan Rocoplan Photographies de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise à Stéphan Rocoplan Photographies, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Stéphan Rocoplan Photographies et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.

Tarifs : Les prestations de services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par Stéphan Rocoplan Photographies et accepté par le Client, le cas échéant. Une facture est établie par Stéphan Rocoplan Photographies et remise au Client lors de chaque fourniture de services ou vente de produits.

En cas de remise et ristourne quantitative, le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de la Stéphan Rocoplan Photographies.

Délai de paiement :La facture sera établie à la date de livraison de la commande. Le montant y figurant, déduction faite de l’acompte le cas échéant et ajout d’éventuels remboursements de sommes engagées par Stéphan Rocoplan Photographies devra être versé dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Pour les achats de produits (tirages photos, CD, …), le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et Stéphan Rocoplan Photographies n’accepte en aucun cas des acomptes. Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et Stéphan Rocoplan Photographies se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.

Acompte et paiement :Les conditions de paiement et les éventuels acomptes demandés seront mentionnés sur le devis/bon de commande/contrat.

Paiement et défaut d’exécution : Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son contenu qui fera, le cas échéant, l’objet d’une régularisation ultérieure.

A défaut de contestation dans les sept jours de sa date d’émission, la facture est réputée acceptée. Tout désaccord éventuel doit être signalé par écrit dans ce délai.

Pénalités de retard : Par ailleurs, si les sommes dues sont versées après la date limite de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées.Stéphan Rocoplan Photographies, en cas de retard de paiement, pourra suspendre l’exécution du contrat en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à 15% du montant total de la facture par jour de retard. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de Stéphan Rocoplan Photographies. En cas de non-paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

Cession de droits privés pour les particuliers : En choisissant une prestation photographique le client, particulier, ne devient pas propriétaire de tous les droits d’utilisation des images qu’il reçoit et ne peut prétendre en user librement, quel qu’en soit le support, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Le droit de reproduction illimité des photographies est accordé pour un usage strictement privé, sur tous types de supports. Diffusion publique non autorisée, sans cession de droits des fichiers images numériques à des tiers (concours photo, forums internet de discussion et sites personnels, professionnels …) ni usage commercial, sauf accord explicitement écrit par le photographe. En cas d’accord du photographe elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera tenu responsable de toute violation de cette interdiction. Cette cession de droits privés s’applique également aux tirages papiers, agrandissements, livres ou tous autres supports d’impressions. Ces supports ne peuvent être reproduits et/ou copiés par tout procédé que ce soit puis publiés, diffusés, exploités d’une manière autre que privée. Toute utilisation d’images non autorisée par écrit et par le photographe sera facturée.

En outre, toute publication de ses photos sur tout support public devra comporter la mention suivante : « Copyright : Stéphan Rocoplan Photographies »

Droits à l’image : Les photographies réalisées lors de la prestation pourront être utilisées dans le respect du droit à l’image par le photographe, sur son site photographique, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients. Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.

Droit de propriété intellectuelle : Le client déclare et garantit à Stéphan Rocoplan Photographies qu’il est totalement investi des droits de propriété intellectuelle qu’il transfère par effet des présentes à Stéphan Rocoplan Photographies afin de réaliser les travaux commandés et notamment des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation que des tiers, salariés et/ou indépendants (graphistes, développeurs, auteurs, etc.) pourraient détenir sur lesdits éléments tels que notamment des photographies, illustrations, police de caractère, charte graphique. Ainsi, il déclare avoir régularisé avec les éventuels titulaires de ces éléments des actes de cession conformes aux exigences du droit français de la propriété intellectuelle. Le client garantit également à Stéphan Rocoplan Photographies avoir obtenu les autorisations nécessaires afin d’exploiter une photographie faisant apparaître une personne physique et/ou un bien protégé par un droit d’auteur (exemple : designer, tableau, etc.) ou un droit de propriété industrielle (exemple: marque, dessin et modèle, etc.). Dans ce cadre, le Client garantit à Stéphan Rocoplan Photographies l’exercice paisible des droits que ce dernier obtient en vertu des présentes, contre tout trouble, revendication et éviction quelconques provenant d’un tiers et s’engage à intervenir volontairement dans toute procédure dans laquelle Stéphan Rocoplan Photographies serait mis en cause par un tiers sur le fondement de la présente clause. Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L121-1 à L121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Le Client déclare accepter sans réserve que Stéphan Rocoplan Photographies puisse publier des clichés, extraits ou aperçus de toute réalisation effectuée pour un client, sur support papier ou électronique, en France et dans le monde entier, à des fins de publicité et/ou promotion de sa mission de photographe via ses références. Pour les photographies d’enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux est obligatoire. Le client peut néanmoins à tout moment demander par écrit à Stéphan Rocoplan Photographies de ne pas exploiter son image par ces biais.

Dans le cadre des travaux commandes, Stéphan Rocoplan Photographies peut céder, sous réserve du paiement intégral de la rémunération fixée dans le devis et si la mention est indiquée sur le devis, l’ensemble des créations effectuées (droits patrimoniaux) pour le client et ce, au terme du dernier et de l’entier paiement. Il peut ainsi décider d’une clause de restriction géographique, temporelle et de supports de ses droits qui sera alors explicitement mentionnée sur le devis. Les livrables pourront être reproduits en l’état, sur le même support, dans le cadre exclusif de la même opération de promotion des produits et/ou services du Client sous réserve de la mention “Crédit photo : Stéphan Rocoplan Photographies”. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L.122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Le diffuseur est le seul responsable de l’utilisation des photographies. Certaines vues pouvant contenir des photographies de bâtiments, biens, œuvres, objets, marques protégées, ou personnes, il appartient au Client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire, Stéphan Rocoplan Photographies ne saurait être tenu pour responsable.

Droit applicable – Litiges : Les litiges ou différents nés de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces conditions générales de vente, seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier, y compris en cas de pluralité de défendeur et d’appel en garantie. La loi applicable au présent contrat est la loi française, quel que soit le pays du client.

Incapacité de travail et force majeure : En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident, Stéphan Rocoplan Photographies se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Stéphan Rocoplan Photographies se doit d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par Stéphan Rocoplan Photographies, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions. Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Stéphan Rocoplan Photographies, ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Délai de livraison : Stéphan Rocoplan Photographies fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous :

– respect par le client de la procédure de validation nécessaire pour le passage à l’étape suivante ;

– fourniture à Stéphan Rocoplan Photographies, de l’intégralité des éléments nécessaires à la réalisation des travaux (photographies ou images 300 dpi /EPS/Tiff, logos vectoriels EPS/ai, textes, accès FTP…) ou pour leur modification, correction ou évolution

– Délivrance obligatoire d’un retour par courrier électronique ou papier signé d’un bon à tirer avant toute impression ou mise en ligne

– Paiement des acomptes aux périodes spécifiées.

Stéphan Rocoplan Photographies fait aussi diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le ou les fournisseurs de leurs engagements. Ce ou ces derniers seront entièrement tenus responsables de leurs négligences/retards. Compte tenu de ces conditions, il est clairement entendu par le Client que celui-ci ne saurait alléguer un retard prétendument fautif dans l’exécution des prestations de Stéphan Rocoplan Photographies dès lors que celui-ci n’a pas respecté les dates fixées dans le cahier des charges et/ou planning ou les validations exigées étape par étape. De la même manière, tout retard dans la réalisation du projet, causé en tout ou partie par la non délivrance par le client dans les délais convenus des éléments précités, annule son droit à réparation et remboursement. Sauf mention contraire sur le devis/contrat/bon de commande, les commandes de produits (tirages, CD,…) seront livrées par Stéphan Rocoplan Photographies au client à l’adresse qui aura été fournie par celui-ci ou seront remises en main propre.

Perte de données accidentelles : Malgré toute l’attention que Stéphan Rocoplan Photographies porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Stéphan Rocoplan Photographies offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de pallier cet incident indépendant de sa volonté.

Conservation des données : Les albums privés en ligne sont conservés 2 mois, Stéphan Rocoplan Photographies conserve les fichiers numériques pendant un an sur ses serveurs.

Déplacement, Hébergement et restauration : Jusqu’à une distance de 50 kilomètres de la ville de Montpellier, sur un lieu de prises de vues les frais liés au déplacement sont inclus dans les formules.

Au-delà de 50 kilomètres de la ville de Montpellier des frais de transport supplémentaires seront applicables.

Les frais d’hébergement seront indiqués sur le devis/bon de commande signé par le client.

Réalisation de la prestation : Les photographies sont réalisées par Stéphan Rocoplan ou par tout autre photographe désigné par lui.

Les photographies sont traitées et retouchées une à une. Les tirages et/ou impressions peuvent être effectués chez un ou plusieurs prestataires selon les supports.

– Aucun fichier image brut non traité (non développé ou non dérawtisé) ne pourra être cédé.

– Les fichiers photos seront publiés sur un site Internet sécurisé dont le photographe enverra le lien au client.

Si le client souhaite commander des photos supplémentaires ou d’autres tirages sur papier photo, tableaux ou divers support il pourra contacter le photographe.

– Pour d’autres types de formats d’impression ou de supports haut de gamme tels que tirages d’art Fine Art ou livres photos il faudra contacter le photographe.